 | Michel DE WOLF Domicile: Avenue de l'Arbalète 60 - 1170 Bruxelles. |
Etudes
Doctorat en droit, U.C.L., 26 avril 1993, la plus grande distinction (sujet de la dissertation: Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour Suprême des Etats-Unis).
Master of Business Administration, K.U.L., 24 septembre 1984.
Licence en droit, U.C.L., 29 juin 1984, chacune des trois épreuves avec grande distinction.
Licence en sciences économiques appliquées, U.C.L., 9 septembre 1983, chacune des deux épreuves avec grande distinction (mémoire portant sur: Les instruments nationaux de contrôle des pratiques restrictives de concurrence).
Candidature en droit aux F.U.S.L., 4 juillet 1981, chacune des deux épreuves avec grande distinction.
Candidature complémentaire en sciences économiques, F.U.S.L., 15 septembre 1981, la plus grande distinction.
Certificat complémentaire en informatique, F.U.S.L., 15 septembre 1981, la plus grande distinction.
Humanités latin-mathématiques, Institut Notre-Dame de la Paix (Schaerbeek) et Institut Saint Jean-Baptiste de la Salle (Saint-Gilles), 18 juin 1979.
Activités professionnelles
Réviseur d'entreprises depuis 1991 (stage légal effectué de 1988 à 1991). Membre dirigeant de l'association de réviseurs d'entreprises "DGST-CDO", composée de vingt-et-un réviseurs d'entreprises personnes physiques et de leurs cabinets de révision, et spécialisée dans l'audit (commissariat de sociétés et d'associations, autres missions légales, audits d'acquisition et évaluations, etc.) ainsi que le conseil juridique et fiscal connexe. Le cabinet n'assume pas les tâches fiduciaires traditionnelles (tenue de comptabilité, déclarations TVA, etc.).
Professeur à l'U.C.L. depuis 1998 (comptabilité I; comptabilité II et analyse des états financiers; droit commercial et fiscalité; droit commercial spécial et droit comptable; droit fiscal; normes IAS/IFRS). Antérieurement: assistant au département de droit économique et social (mi-temps), chargé des exercices pratiques de droit fiscal (1984 à 1993), puis maître de conférences invité (1993 à 1996) et chargé de cours invité (1996 à 1998). Membre du conseil académique de 1987 à 1993. Président des comités de gestion des baccalauréats en ingéniorat de gestion et en sciences économiques et de gestion de 2004 à 2007. Membre du conseil du corps académique depuis 2004, et président de son conseil depuis 2008.
Chargé de cours à l'U.Lg./HEC Liège depuis 1992 (droit commercial; droit économique européen). Président de l'Unité d'enseignement postuniversitaire de 1997 à 2002.
Juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (nommé par arrêté royal du 22 juin 1998 et renouvelé par arrêtés royaux des 26 juin 2003 et 28 août 2008).
Activités professionnelles antérieures
Secrétaire général du Bureau Européen de Coordination des Organisations Internationales de Jeunesse de 1985 à 1987.
Chargé de cours à l'Institut Libre Marie Haps (droit commercial) de 1992 à 2000.
Professeur visiteur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (fiscalité belge et internationale des revenus) de 1993 à 2009.
Divers
La recherche "Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour Suprême des Etats-Unis" a reçu le prix Mitchell Carroll de l'International Fiscal Association.
Membre du comité de rédaction de "NON-MARCHAND - management, droit et finance", éd. Edipro.
Rédacteur en chef de "ASBL Actualités", éd. Edipro.
Rédacteur en chef de Tax Audit & Accountancy, éd. La Charte.
Membre du comité de rédaction de "Réviseur News / Revisor News".
Co-directeur de la collection "Comptabilité, contrôle et finance" chez De Boeck Université.
Coordinateur scientifique des Actualités comptables (UCL) et des Séminaires et recyclages fiscaux (UCL/ICHEC).
Co-fondateur et membre du comité organisateur du site d'information et de documentation juridique, comptable et fiscale "www.businessandlaw.be".
Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises (assumant aussi la présidence de la commission juridique et de la commission non-marchand de l'Institut).
Membre de l'International Fiscal Association, de l'European Association of Tax Law Professors et de l'Association Francophone de Comptabilité.
Représentant belge de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises au sein des groupes de travail "fiscalité directe" et "company law" de la Fédération des Experts-Comptables Européens.
Représentant belge, membre du conseil d'administration et secrétaire général de la Fédération internationale des experts-comptables francophones (FIDEF).
Président de "I.E.C." - réseau international de cabinets d'audit, d'expertise comptable et de conseil fiscal.
Président de l'ASBL Les Jeunes Entreprises, organisatrice notamment des "mini-entreprises".
Administrateur et secrétaire du Conseil de Junior Achievement - Young Enterprise - Europe. Administrateur, secrétaire du Conseil et membre du comité d'audit de Junior Achievement Worldwide.
Publications
1. Ouvrages
Stimulants et obstacles, fiscaux et sociaux, à l'investissement et à l'emploi, 2 volumes, Faculté de droit U.C.L., 1985 (ouvrage collectif, environ 700 pages; réalisation de la partie documentaire).
La réforme fiscale du 7 décembre 1988 à la lumière de l'expérience européenne, Bruylant, 1989 (ouvrage en collaboration avec AUTENNE J. et de LAME J., 193 pages + annexes).
Eléments de législation fiscale, Bruylant - Erasme, 1991 (en collaboration avec BEGUIN E., 147 pages).
Eléments de droit commercial, Bruylant - Erasme, 1e éd., 1994 (92 pages), 2e éd., 1999 (94 pages), 3e éd., 2006 (104 pages).
Regards fiscaux sur la quarante-huitième législature, Bruylant, 1995 (direction et rédaction de parties de l'ouvrage collectif, 342 pages).
Droit fiscal: l'impôt des sociétés, Larcier, Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, 1997 (en collaboration avec MALHERBE J. et SCHOTTE C., 453 pages).
Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer, 1e éd., 1998 (664 pages), et 2e éd., 2003 (785 pages)(ouvrage sous la direction de I. VEROUGSTRAETE et en collaboration avec O. BERTIN, B. INGHELS et L. BIHAIN).
Etudes fiscales 1998, Bruylant, 1998 (direction et rédaction de parties de l'ouvrage collectif, 544 pages).
Europe Fiscale, Ed. Corporate Copyright / Ed. Législatives (réalisation de l'adaptation belge), 1e éd., 2000 (170 pages), 2e éd., 2001 (194 pages).
Le Code des SA et SPRL expliqué, Ed. Ch. Comm. Ind., 2001 (en collaboration avec P. DE WOLF, P. NICAISE et L. STAS DE RICHELLE, 272 pages).
De wetgeving rond de NV en de BVBA uitgelegd, idem (également en collaboration avec J. Everaerdt, 287 pages).
Code économie - recueil de textes légaux pour les économistes, Ed. La Charte, 15e éd., 2001, 1437 pages, 16e éd., 2002, 1481 pages, 17e éd., 2003, 1569 pages, 18e éd., 2004, 1631 pages, 19e éd., 2005, 1679 pages, 20e éd., 2006, 1817 pages, 21e éd., 2007, 2 vol., 1905 pages, 22e éd., 2008, 2 vol., 2218 pages (recueil collectif dirigé par une douzaine d'auteurs).
Eléments de droit des sociétés, Bruylant - Erasme, 1ère éd., 2002, 149 pages, 2e éd., 2006, 155 pages (en collaboration avec P. SAERENS).
Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour Suprême des Etats-Unis, Bruylant - L.G.D.J., 2005, 500 pages.
La nouvelle réglementation comptable et le révisorat d'entreprises dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française, La Charte, 2006 (direction de l'ouvrage avec E. HAVRENNE, 241 pages, et rédaction du chapitre 4, Mission et valeur ajoutée du réviseur d'entreprises dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française, pp. 61-75).
Droit des affaires - actualités et perspectives, ECCI, 2006 (direction avec P. DE WOLF et G. CARNOY et rédaction de parties de l'ouvrage collectif, 589 pages).
Revisorat d'entreprises: nouvelles attentes, nouvelles exigences, Ed. La Charte, 2006 (direction de l'ouvrage collectif, 347 pages + annexes).
Comptabilité et analyse des états financiers - principes et applications, Ed. De Boeck, 1e éd., 2006, 216 pages, 2e éd., 2008, 309 pages (en collaboration avec K. CERRADA, Y. DE RONGE et M. GATZ).
L'image fidèle dans l'ordre comptable belge - Réflexions concernant une exigence inaboutie, Ed. Larcier, 2007, 90 pages (en collaboration avec B. COLMANT).
Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises après la directive 2006/43 et sa transposition en droit belge, Bruylant - Academia, coll. Centre Jean Renauld, 2007 (direction de l'ouvrage, 258 pages, et rédaction du chapitre, La réforme du révisorat d'entreprises: les lignes de force de la directive européenne et des options belges de transposition, pp. 69-101).
Code économie - Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Ed. La Charte, 2010, 689 pages (recueil en collaboration avec C. DENDAUW, N. DESCENDRE et B. VESSIÉ).
2. Articles, parties d'ouvrages, etc.
Un nouvel âge pour la fiscalité des aînés?, Revue Générale de Fiscalité, n° 87/12, pp. 249-254.
S'assurer et déduire en toute immunité, Revue Générale de Fiscalité, n° 90/4, pp. 101-110.
L'imposition des rémunérations d'associés et d'administrateurs, 37 pages, in COLLECTIF, Marché intérieur, réformes fiscales belges et directives fiscales européennes, De Boeck-Wesmael, 1990 (ouvrage republié en 1992 sous le titre Réformes fiscales belges; voir pp. 297-326).
Ondernemen. Een eigen zaak, Knack, Carrièrejaarboek, 1991, pp. 31-32.
Déductibilité des primes et droit européen, in COLLECTIF, La fiscalité des assurances sociales complémentaires, La Charte, 1993, pp. 219-231.
Le statut fiscal du stagiaire et du candidat notaire, Notarius, n° 93/8-9.
L'égalité en matière fiscale dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (avec MALHERBE J. et TIXIER G.), in COLLECTIF, Protection des droits fondamentaux du contribuable, Bruylant, 1993, pp. 95-105.
Compléments de fiscalité: telle une toile de Pénélope..., HEC-Magazine, n° 10, mars 1994.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er janvier 1993 - 1er mars 1994 (avec DASSESSE M., MALHERBE J. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1994, pp. 85-88 et pp. 134-139.
La suppression des frontières fiscales pour le voyageur intracommunautaire, J.T. droit européen, 1994, pp. 100-101.
Les aspects comptables et revisoraux du nouveau droit des fusions et scissions de sociétés, in COLLECTIF, Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés, Bruylant - Academia, 1994, pp. 289-308.
Principe de non-discrimination et souveraineté fiscale dans l'Union européenne et dans l'ordre juridique fédéral américain, Annales de droit de Louvain, 1994, pp. 287-308.
Nouvelles orientations en droit comptable, compte rendu du séminaire de la Commission droit et vie des affaires, J.T., 1994, pp. 680-681.
Le traitement fiscal des fusions et scissions de sociétés (avec MALHERBE J.), J.T., 1994, pp. 817-827.
Le pouvoir fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale, contribution à une étude collective pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 1994.
The power of taxation in the EU and in the US, EC Tax Review, 1995, pp. 124-135.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1994 - 1er mars 1995 (avec DASSESSE M., MALHERBE J. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1995, pp. 149-154 et pp. 179-181.
Les fusions d'asbl: aspects comptables et fiscaux, in COLLECTIF, Les fusions d'asbl, Syneco, 1996, pp. 13-26.
Taxation des commissions secrètes et justification des rémunérations et honoraires, Non-Marchand, 1996, pp. 81-83.
Charges fiscales d'exploitation des entreprises: simplifions, C.&F.P., 1996/5, pp. 1-3.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1995 - 1er mars 1996 (avec MALHERBE J., BINON J.M. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1996, pp. 125-132.
Du reviseur et de la fraude fiscale, R.G.F., 1996, pp. 143-144.
Des devoirs de contrôle des associés non gérants et non fondateurs, note sous Comm. Namur, 20 novembre 1995, R.P.S., 1996, pp. 349-357.
De l'obligation de nommer un reviseur d'entreprises dans le secteur non marchand, Non Marchand, 1996, pp. 135-137.
Les critères fiscaux du choix d'un véhicule de coopération entre entreprises, C.&F.P., 1996/7, pp. 47-55.
Principes d'évaluation financière des entreprises, in COLLECTIF, Les sociétés et le patrimoine familial, Bruylant - Academia, 1996, pp. 387-400.
L'application de la taxe sur la valeur ajoutée dans les relations entre les pouvoirs publics et les associations qu'ils subsidient, rémunèrent ou indemnisent, Non Marchand, 1996, pp. 191-193.
Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique, R.P.S., 1996, pp. 415-424.
Libéralités, mécénat et droit des sociétés (avec T'KINT Ph.), Non Marchand, 1997, pp. 95-99.
Modifications en matière de titres cotés, de titres au porteur et de revenus d'épargne ou d'assurance exonérés, in COLLECTIF, La nouvelle fiscalité des affaires en 1997, Ed. de Hemptinne, 1997, pp. 7-14.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1996 - 1er mars 1997 (avec MALHERBE J., BERLIN D. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1997, pp. 128-137.
Préface de E. GAILLY, La fiscalité des ASBL, LICAP, 1997.
Un cadre comptable pour le secteur non marchand? (avec Y. DE RONGÉ), in COLLECTIF, Het boekhoudrecht in de samenleving / Le droit comptable dans la société, Actes du colloque du vingtième anniversaire de la Commission des normes comptables, Ced.Samsom, 1997, pp. 205-226.
L'application du bilan social dans les associations et entreprises de l'économie sociale: première évaluation, Non-Marchand, 1997, pp. 169-177.
La sous-location par une association humanitaire d'un bien utilisé comme résidence principale par son occupant (avec 'T KINT Ph.), Non-Marchand, 1997, pp. 202-205.
Le cadre fiscal et comptable de l'actionnariat des salariés (avec MALHERBE J.), in COLLECTIF, La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, pp. 241-249.
Les droits de succession dans la tourmente, I.D.J., 1998-02, pp. 53-54.
Les étapes essentielles dans l'approbation des comptes annuels, C.&F.P., 1998, n° 3, pp. 11-19.
Législation fiscale 1997: peu de changements, I.D.J., 1998-04, p. 59.
Nouvelle proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne, L'Europe fiscale en marche, 1998, pp. 6/1 à 6/3.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1997 - 1er mars 1998 (avec MALHERBE J., BERLIN D. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1998, pp. 125-134 et 159-160.
La fiscalité familiale revient sur le devant de la scène, I.D.J., 1998-06, pp. 61-62.
Progrès de deux propositions de directives fiscales, L'Europe fiscale en marche, 1998, pp. 9/6-7.
La déduction des pertes, I.D.J., 1998-08, pp. 79-80.
Indemnités compensatoires de préavis ou de préjudice moral, I.D.J., 1998-10, pp. 51-52.
Les restructurations d'A.S.B.L., Non Marchand, n° 3 - 1999/1 (coordination du numéro, rédaction de l'introduction, pp. 7-10, et, avec B. de CLIPPEL, de la contribution relative aux aspects fiscaux, pp. 47-69).
Les conséquences fiscales de l'introduction de l'euro, I.D.J., 1999-02, pp. 59-60.
Imposition des organismes sans but lucratif en Belgique, Cah. droit fisc. intern., vol. LXXXIVa, 1999, pp. 283-299.
Législation fiscale 1998: une année de transition, I.D.J., 1999-04, pp. 61-62.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1998 - 1er mars 1999 (avec MALHERBE J., BERLIN D. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 1999, pp. 129-140.
Droit fiscal: la quarante-neuvième législature a tiré ses dernières cartouches, I.D.J., 1999-06, pp. 51-52.
Arrêt Gschwind: un coup d'arrêt aux revendications excessives à l'égard des systèmes d'imposition nationaux, L'Europe fiscale en marche, 1999, pp. 9/1 à 9/2.
Le droit comptable des sociétés, in Centre Jean Renauld, Le nouveau Code des sociétés, Bruylant - Academia, 1999, pp. 311-329.
Gestion patrimoniale de l'A.S.B.L. et A.S.B.L. patrimoniale, Mys et Breesch, 1999 (coordination de l'ouvrage écrit avec D. COECKELBERGH, B. de CLIPPEL, J.F. CULOT et Ph. 'T KINT, rédaction de l'introduction, pp. 5-7, et de la contribution relative aux aspects fiscaux, pp. 77-89).
De la compétence très large des régions en matière de droits de succession, I.D.J., 1999-08, pp. 65-66.
Le régime comptable de l'introduction de l'euro selon le droit de l'Union européenne, in L. THEVENOZ et M. FONTAINE (éd.), La monnaie unique et les pays tiers, Schulthess (Zürich), 1999, pp. 343-357.
Quotient conjugal refusé au conjoint d'un fonctionnaire européen, L'Europe fiscale en marche, 1999, pp. 11/3 à 11/5.
La mise en société de l'entreprise agricole: aspects de droit des sociétés, techniques d'évaluation et conséquences comptables, in M. GREGOIRE et E. BEGUIN (éd.), Les sociétés en agriculture, Academia / Bruylant, 2000, pp. 45-57.
Les aspects fiscaux de la récolte de fonds (avec B. de CLIPPEL), Non Marchand, n° 5 - 2000/1, pp. 87-106.
La fiscalité familiale retouchée avant d'être redessinée, I.D.J., 2000-02, pp. 45-46.
Une année législative exceptionnelle, I.D.J., 2000-04, p. 57.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 1999 - 1er mars 2000 (avec MALHERBE J., BERLIN D. et BERTIN O.), J.T. droit européen, 2000, pp. 134-147.
Le chant du cygne pour la cotisation spéciale sur commissions secrètes?, I.D.J., 2000-06, pp. 35-36.
Amortissements comptables et amortissements fiscaux, I.D.J., 2000-08, pp. 75-76.
Droit comptable et droit fiscal: deux amants inséparables?, in Liber amicorum Henri Olivier, La Charte, 2000, pp. 201-210 (également, coordination générale de l'ouvrage avec H. VAN IMPE).
Reviseurs d'entreprises, experts-comptables et certification à des fins fiscales, I.D.J., 2000-10, pp. 61-62.
La T.V.A. et le secteur non marchand, Non Marchand, n° 7 - 2001/1 (coordination du numéro, rédaction de l'introduction, pp. 7-8, et, avec J. AUTENNE, J.. BUBLOT et C. FISCHER, de la conclusion, pp. 91-98).
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 2000 - 1er mars 2001 (avec MALHERBE J.et BERTIN O.), J.T. droit européen, 2001, pp. 145-153.
Le droit comptable et les rapports révisoraux après le Code des sociétés, Rev. not. b., 2001, pp. 515-537.
Le nouveau Code des sociétés: quels changements pour les reviseurs d'entreprises?, Bull. info. I.R.E., n° 6/2001, pp. 4-8.
Quelques réflexions à propos de la comptabilisation et de la transparence des plans de participation des travailleurs, in COLLECTIF, La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés, Bruylant, 2001, pp. 311-319.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 2001 - 1er mars 2002 (avec MALHERBE J.et BERTIN O.), J.T. droit européen, 2002, pp. 143-152.
La tenue et le contrôle des comptes des associations, in Centre Jean Renauld, Le nouveau droit des ASBL et des fondations, Academia / Bruylant, 2002, pp. 317-338.
Le contrôle revisoral des comptes des associations, Non-Marchand, n° 10 - 2002/2, pp. 119-133.
Les associations internationales après la loi du 2 mai 2002, R.P.S., 2002, pp. 5-21.
Droit fiscal européen - examen de jurisprudence, 1er mars 2002 - 1er mars 2003 (avec MALHERBE J.et BERTIN O.), J.T. droit européen, 2003, pp. 173-178.
Cinquante ans de revisorat, La Charte, 2003 (co-coordination de l'ouvrage, 363 pages, et animation des deux tables rondes y relatées).
Entreprises en difficulté: la procédure d'alerte (avec SPIRITUS-DASSESSE A.), in COLLECTIF, Tribunaux de commerce et réviseurs d'entreprises: quelle collaboration?, Bruylant, 2003, pp. 117-131.
La tenue des comptes des petites associations, Non-Marchand, n° 12 - 2003/2, pp. 89-99.
Du pouvoir de l'assemblée générale de procéder en tout temps à la distribution des réserves disponibles antérieurement constituées, note sous Cass., 23 janvier 2003, R.P.S., 2003, pp. 389-396.
La société et son commissaire - cas pratiques (collectif, 8 auteurs, sous la direction de M. vander Linden et E. Vanderstappen), Etudes IRE, 2004, 121 pages.
Quelle(s) date(s) de clôture de l'exercice comptable et de l'exercice fiscal des ASBL?, ASBL Actualités, 2004, n° 5, p. 6.
Politique fiscale et politique générale de l'entreprise: complémentaires ou contradictoires? (avec J.L. ROSSIGNOL), R.G.F., 2004, pp. 3-5.
Un commissaire dans votre ASBL?, ASBL Actualités, 2004, n° 6, pp. 9-10.
Opportunisme ou philanthropie - les entreprises bénéficient-elles de conditions fiscales favorables lorsqu'elles soutiennent un projet culturel?, Libres BabIAGes, mars 2004, p. 7.
Une alternative: liquider l'ASBL?, ASBL Actualités, 2004, n° 6, pp. 11-12.
La gestion du patrimoine des associations, Non Marchand, n° 13 - 2004/1 (coordination du numéro, rédaction de l'introduction, pp. 7-9, animation et rédaction des conclusions d'une table-ronde et d'un entretien, pp. 55-60 et 61-64).
The new legal regime for not-for-profit organizations in Belgium, International Journal of Civil Society Law, April 2004, pp. 155-158.
Les réglementations comptables particulières modifient-elles les obligations de publicité des comptes annuels? (avec E. GAILLY), ASBL Actualités, 2004, n° 11, pp. 2-4.
Commissaires d'associations: la loi-programme du 9 juillet 2004 apporte d'utiles corrections, ASBL Actualités, 2004, n° 14, pp. 1-2.
Commentaire systématique du Code des sociétés, ouvrage à feuillets mobiles, Kluwer: commentaire des articles 135, 165, 166 et 167, supplément 7, 2004, 19 pages.
Une fiscalité réaménagée pour les personnes morales sans but lucratif? Pour une réforme de l'impôt des personnes morales, in COLLECTIF, Liber amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pp. 587-598.
La société européenne: un véhicule fiscalement pur?, in COLLECTIF, Liber amicorum Guy Horsmans, Bruylant, 2004, pp. 405-411.
Les brochures ASBL du service public fédéral de la justice, Bull. I.R.E., 2004, n° 6, p. 22.
L'évaluation des immeubles dans le bilan d'ouverture des grandes ASBL, C. & F. P., 2005, n° 1, pp. 13-15.
Les nouvelles règles comptables: quelques conséquences pour les grandes ASBL en matière d'impôts sur les revenus, ASBL Actualités, 2005, n° 32, pp. 4-6.
L'interaction entre le conseil de surveillance et l'auditeur légal des comptes en Belgique et en Allemagne (avec B. CALLENS), Bull. Info. I.R.E., 2005, n° 5, pp. 3-7.
Faut-il établir une fiche fiscale justificative pour les paiements en faveur d'une ASBL, correspondant à la rémunération de prestations effectuées par cette ASBL?, ASBL Actualités, 2005, n° 35, pp. 4-5.
Du neuf pour les ASBL assujetties à l'impôt des sociétés: la déduction des intérêts notionnels, ASBL Actualités, 2005, n° 36, pp. 2-4.
La comptabilité, le contrôle, l'immatriculation et la publicité de la société européenne, in Centre Jean Renauld, La société européenne, Academia - Bruylant, 2005, pp. 181-191.
Les grands traits du régime juridique des sociétés coopératives, Non-Marchand, n° 16 - 2005/2, pp. 29-36.
Comptabilité des petites ASBL: peut-on faire mieux, ou différemment, que ce que n'exige l'arrêté royal du 26 juin 2003?, ASBL Actualités, 2006, n° 50, pp. 1-3.
L'impact de la suppression des titres au porteur sur les dons aux ASBL, NON-MARCHAND Les dossiers d'ASBL Actualités, 2006, n° 1, pp. 117-124.
Comptabilité des ASBL: tenue sur papier ou électroniquement?, ASBL Actualités, 2006, n° 58, pp. 1-3.
Le contrôle des comptes annuels et consolidés: du corset belge à la libéralisation européenne, in Centre Jean Renauld, Evolution et perspectives du droit des sociétés - anno 2006, Bruylant - Academia, 2006, pp. 423-451.
Et si nous voulions nous séparer de notre commissaire, ASBL Actualités, 2006, n° 63, pp. 4-5.
Quel statut fiscal pour les bénéfices antérieurs d'une ASBL qui émigre de l'impôt des personnes morales vers l'impôt des sociétés?, ASBL Actualités, 2006, n° 64, pp. 4-5.
La comptabilité des PME face à la normalisation internationale en France et en Belgique (avec J.L. ROSSIGNOL), C.&F.P., 2006, pp. 321-332.
Du législateur belge à la Cour de justice des Communautés européennes: dialogue et pluralité en droit fiscal, in Liber amicorum Jacques Malherbe, Bruylant, 2006, pp. 365-374.
Le plan comptable des hôpitaux est modifié, ASBL Actualités, 2007, n° 67, p. 4.
Exonération de la taxe compensatoire des droits de succession en faveur des zones naturelles accessibles au public, ASBL Actualités, 2007, n° 67, p. 7.
Du changement en vue pour le contrôle des comptes annuels par les réviseurs d'entreprises, ASBL Actualités, 2007, n° 69, pp. 7-8.
Les comptes annuels des associations et les frais de personnel, NON-MARCHAND Les dossiers d'ASBL Actualités, 2007, n° 4, pp. 121-128.
Le nouveau visage du réviseur d'entreprises, ASBL Actualités, 2007, pp. 5-6.
Comptes annuels des associations: première application des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2003, ASBL Actualités, 2007, n° 80, pp. 2-4.
Arrêter et modifier les règles d'évaluation comptable, ASBL Actualités, 2007, n° 82, pp. 6-7.
L'article 81, paragraphe 3, CE, et le nouveau régime d'exception légale à l'interdiction des ententes, et Quelques observations au sujet de certaines aides d'Etat indirectes et de leur contrôle par le juge des enquêtes commerciales, du concordat et de la faillite, in Collectif, Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence, Ed. F.U.S.L., 2007, pp. 119-126 et 199-203.
La mobilité transfrontalière des sociétés en droit européen: le cas particulier du transfert de siège social - regards croisés de droit des sociétés et de droit fiscal (avec A. AUTENNE), C.D.E., 2007, pp. 647-694.
Voeux pour la "nouvelle" législature, ASBL Actualités, 2008, n° 89, pp. 1-2.
L'accès aux données rassemblées par la Banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce, in Centre d'études constitutionnelles et administratives, L'accès aux documents administratifs, Bruylant, 2008, pp. 939-942.
Image comptable fidèle et impôt des sociétés (avec B. COLMANT), R.G.C.F., 2008, pp. 37-41.
Liquidation d'une ASBL: les conséquences pour les créanciers - notamment en cas de liquidation déficitaire, ASBL Actualités, 2008, n° 97, pp. 1-2.
La responsabilité des commissaires dans les ASBL, NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE Les dossiers d'ASBL Actualités, 2008, n° 5, pp. 179-193.
Professions libérales et lutte contre le blanchiment d'argent: la bonne approche?, Avant-propos, in J.F. GODBILLE et A. LECOCQ, Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment - Précis à l'usage des praticiens et des étudiants, Kluwer, 2008, p. 5.
Gouvernance et contrôle interne dans les secteurs public et associatif: défis et horizons / Bestuur en interne controle in de publieke sector en het verenigingsleven: uitdagingen en perspectieven, Avant-propos (avec P. BERGER), in COLLECTIF, Secteurs public et non marchand, contrôle interne et bonne gouvernance, La Charte, 2008, pp. V-VIII.
Quelques exemples de lettres d'affirmation - Enkele voorbeelden van bevistigingsbrieven, in COLLECTIF, Bevestigingsbrief, leiding en bedrijfsrevisoren - Lettre d'affirmation, dirigeants et réviseurs d'entreprises, La Charte, 2008, pp. 71-106.
La cession d'entreprise: aspects de droit des sociétés et impôts sur les revenus, in COLLECTIF, Planification successorale, Bruylant / Academia, 2008, pp. 415-427.
ASBL: Nouvelle année - nouveaux défis, ASBL Actualités, 2009, n° 112, p. 1.
De nouvelles règles pour la démission ou la révocation du commissaire, ASBL Actualités, 2009, n° 114, pp. 1-4.
En Belgique la fibre philanthropique est assez forte auprès des dirigeants d'entreprises familiales, SIC, n° 271, février 2009, p. 17.
Comptes annuels: points d'attention dans le contexte de la crise économique et financière, ASBL Actualités, 2009, n° 115, pp. 1-5.
Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration, NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE Les dossiers d'ASBL Actualités, 2009, n° 7, pp. 135-143.
Le comité d'audit: une analyse juridique après les lois du 17 décembre 2008 et du 9 février 2009 (avec D. SZAFRAN), in COLLECTIF, Le comité d'audit et le commissaire, ICCI / La Charte, 2009, pp. 113-157.
Le dirigeant de société et le commissaire, in CRIDES, Le statut du dirigeant d'entreprise, Larcier, 2009, pp. 331-347.
Fusions d'ASBL en droit commun et en droit fiscal (avec P. GOBLET), ASBL Actualités, 2009, n° 119-120, pp. 2-11.
Qu'est-ce qu'une ASBL 'de droit belge'?, ASBL Actualités, 2009, n° 124, pp. 5-6.
La liquidation d'une association n'est pas la liquidation d'une société, ASBL Actualités, 2009, n° 127, pp. 7-8.
Une nouvelle fiscalité interétatique en Europe sur le modèle américain?, in P.F. COPPENS, L'entreprise face au droit fiscal belge, vol. 2, Larcier, 2009, pp. 519-521.
Faire effectuer des travaux immobiliers: prudence, même avec un entrepreneur enregistré, ASBL Actualités, 2009, n° 132, pp. 1-2.
Présentation du professeur Wolfgang Schön docteur honoris causa de la faculté de droit de l'UCL (avec E. Traversa), Ann. droit Louvain, pp. 225-231.
La mise en société d'une activité d'avocat: aspects fiscaux (avec O. BERTIN), in COLLECTIF, La société professionnelle d'avocats: actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières, Anthemis, 2010, pp. 51-63.
Le commissaire: garant d'une information financière vraie?, in COLLECTIF, Preuve et information dans la vie des sociétés, Larcier, 2010, pp. 311-325.
La mobilité des entreprises à l'aune de la mondialisation, in COLLECTIF, L'étranger face au droit, Bruylant, 2010, pp. 469-484.
3. Syllabus
Les règles d'évaluation comptable - normes belges et introduction aux normes internationales, DUC/CIACO, 2004 (avec GOBLET M.).
L'A.B.C. de la consolidation des comptes, DUC/CIACO, 2005 (avec GOBLET M.).
Droit fiscal: impôt des personnes physiques (avec J. MALHERBE, J. THILMANY, J. AUTENNE et C. SCHOTTE), Maison du droit de Louvain, 2007.
Droit économique européen, Centrale des cours, HEC Liège, 2006.